Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Une résurgence de la jurisprudence Giry... à propos de la responsabilité des officiers d'état civil

Résumé

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Domaines

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Dates et versions

halshs-01810411 , version 1 (07-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01810411 , version 1

Citer

Agathe van Lang. Une résurgence de la jurisprudence Giry... à propos de la responsabilité des officiers d'état civil. Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.530. ⟨halshs-01810411⟩
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