L'arrêt Terrier : une seconde jeunesse

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

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Henry Michel Crucis

Droit et changement social

Résumé non disponible

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01810414

Soumis le : jeudi 7 juin 2018-18:40:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-01810414 , version 1 (07-06-2018)

Henry Michel Crucis. L'arrêt Terrier : une seconde jeunesse. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.305. ⟨halshs-01810414⟩

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