Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2014

Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur »

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01811854, version 1 (10-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01811854 , version 1

Citer

Louis Bahougne. Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur ». Revue française de droit administratif, 2014, pp.1167. ⟨halshs-01811854⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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