La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé

Gilles Raoul-Cormeil

Résumé

Résumé non disponible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01811856 , version 1 (10-06-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01811856 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et la sécurité du majeur protégé. Recueil Dalloz, 2013, pp.1320. ⟨halshs-01811856⟩
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