Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII

Tiphaine Le Yoncourt
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01817530

Soumis le : lundi 18 juin 2018-10:01:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-01817530 , version 1 (18-06-2018)

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  • HAL Id : halshs-01817530 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Les lois fondatrices de la justice administrative locale en France : de la loi des 16-24 août 1790 à la loi du 28 pluviôse an VIII. Miguel Ángel Chamocho Cantudo; Tiphaine Le Yoncourt. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, pp.51-70, 2018, 978-2-7535-7423-6. ⟨halshs-01817530⟩

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