Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01832886 , version 1 (09-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01832886 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice en Espagne. DICE Droits international, comparé et européen. Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2, pp.161-175, 2017, Confluence des droits, 979-10-97578-01-5. ⟨halshs-01832886⟩
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