De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux
Résumé
Formation du contrat, Conflit de normes, Specialia generalibus derogant
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01843245
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:36:34
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843245 , version 1
Citer
Hugo Barbier. De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.372. ⟨halshs-01843245⟩
Collections
192
Consultations
0
Téléchargements