De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux

Résumé

Formation du contrat, Conflit de normes, Specialia generalibus derogant

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843245, version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843245 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.372. ⟨halshs-01843245⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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