Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine
Résumé
Obligation, Transmission, Société
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843297
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:17
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843297 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.399. ⟨halshs-01843297⟩
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