Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés

Résumé

Effet, Logement de famille, Occupation par les enfants

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843448 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843448 , version 1

Citer

Bernard Vareille. Acquisition de quotes-parts propres, en régime légal, à l'aide de revenus non économisés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.712. ⟨halshs-01843448⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More