Le surclassement des immeubles inscrits
Résumé
Patrimoine, Architecture, Monuments historiques
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843469
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:56
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:54:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843469 , version 1
Citer
Aude Denizot. Le surclassement des immeubles inscrits. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.737. ⟨halshs-01843469⟩
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