Le moyen de défense par lequel un plaideur conteste la saisine du juge des référés n'est pas une exception de procédure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le moyen de défense par lequel un plaideur conteste la saisine du juge des référés n'est pas une exception de procédure

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001

Résumé

Moyen de défense, Référé, Existence d'une contestation sérieuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843490 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843490 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le moyen de défense par lequel un plaideur conteste la saisine du juge des référés n'est pas une exception de procédure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.728. ⟨halshs-01843490⟩

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