Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?

Thibault Douville

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843848 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843848 , version 1

Citer

Thibault Douville. Quel statut pour les prestataires de services de confiance ?. Recueil Dalloz, 2017, 15, pp.825. ⟨halshs-01843848⟩

Collections

UNIV-LEMANS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More