Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147
Équipe de recherche Louis Josserand
Université Jean Moulin Lyon 3 - Faculté de Droit

Résumé

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01844144

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-10:50:12

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Dates et versions

halshs-01844144 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844144 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. Pas de mariage, faute de consentement. Pas de protection des époux au nom des droits fondamentaux… faute de droits fondamentaux. Recueil Dalloz, 2017, 25, pp.1451. ⟨halshs-01844144⟩

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