Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2011

Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux

Résumé

Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de propriété, au droit à la vie privée et familiale ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie, ou encore au droit à un environnement sain, la sanction des troubles du voisinage apparaît tantôt renforcée, tantôt contrariée. La théorie de la préoccupation pourrait bien faire les frais de sa confrontation aux droits fondamentaux.
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Dates et versions

halshs-01863670 , version 1 (28-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863670 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n° 3. ⟨halshs-01863670⟩

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