Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale

Résumé

Les préjudices de l’enfant dont le handicap n’a pas été décelé avant la naissance ne peuvent être indemnisés par la responsabilité, ce qui prive de recours les organismes sociaux. Quant aux parents, l’incidence professionnel de ce handicap peut être indemnisée
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01863672 , version 1 (28-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01863672 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale. Gazette du Palais, 2018, 2018, n°13, pp.18. ⟨halshs-01863672⟩
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