Recours des tiers payeurs poste par poste : Regards croisés sur une innovation
Résumé
Le recours poste par poste a été l’un des apports décisifs de la loi de 2006 réformant le recours des tiers payeurs. Mettant en œuvre la logique subrogatoire, il permet souvent une meilleure indemnisation. Son application, s’appuyant nécessairement sur une nomenclature des postes de préjudices, se révèle pleine de pièges et de subtilités, qui doivent être pris en compte à l’heure où se profile une réforme de la matière.