En faveur d’un régime optionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2011

En faveur d’un régime optionnel

Résumé

La création d’un régime optionnel, commun à tous les États membres, semble être un compromis entre la divergence actuelle des droits nationaux et une uniformisation difficilement réalisable à court terme. Les contractants européens choisiraient ainsi entre l’application d’un droit national, et ce régime européen commun. Si un tel système aurait de nombreux avantages, il ne faut pas en occulter les inconvénients.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01865783, version 1 (01-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865783 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. En faveur d’un régime optionnel. Revue Lamy Droit civil, 2011, 84, pp.76-79. ⟨halshs-01865783⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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