Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires

Résumé

Par cinq arrêts du 11 juin 2009, la Cour de cassation pourrait sembler réécrire partiellement les textes régissant le recours des tiers payeurs. Toutefois, il apparaît que la position de la jurisprudence, loin d’être contra legem, réalise une opportune tentative de conciliation entre les règles relatives aux recours des tiers payeurs et le “droit commun de la réparation”.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01865784, version 1 (01-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865784 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires : la Cour de cassation réécrit-elle la loi ?. Revue Lamy Droit civil, 2009, 66, pp.15-23. ⟨halshs-01865784⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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