Des préjudices de l’orphelin de naissance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2018

Des préjudices de l’orphelin de naissance

Résumé

Selon la Cour de cassation, dès sa naissance, l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu. L’établissement de la souffrance du fait de l’absence définitive du père décédé dans un accident permet de caractériser tant le préjudice moral que le lien de causalité entre le décès et ce préjudice.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01865788 , version 1 (01-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865788 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Des préjudices de l’orphelin de naissance : Commentaire de Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, nº 16-26.687. Revue Lamy Droit civil, 2018, 2018/159. ⟨halshs-01865788⟩
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