Le défaut du vaccin contre l'hépatite B et la logique de l'incertain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

Le défaut du vaccin contre l'hépatite B et la logique de l'incertain

Résumé

Manque de base légale l'arrêt qui retient, en se fondant sur la considération générale du rapport bénéfice/risque de la vaccination, que le défaut du vaccin contre l'hépatite B n'est pas établi, et qui retient l'existence de présomptions graves, précises et concordantes établissant le lien causal entre la maladie et la prise du produit, sans examiner si ces circonstances particulières ne constituaient pas des présomptions graves, précises et concordantes de nature à établir le caractère défectueux des doses administrées.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01865845, version 1 (02-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865845 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Le défaut du vaccin contre l'hépatite B et la logique de l'incertain : note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, n° 11-17.738, FS P+B+I : JurisData n° 2012-021498. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 46, pp.1199. ⟨halshs-01865845⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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