Le salarié, qui n’a pu prendre ses congés payés au moment de la période d’ouverture de son droit, du fait d’arrêts « maladie » prolongés, puis qui se trouve licencié pour inaptitude physique, a droit à une indemnité compensatrice de congés payés, combien même l’inaptitude du travailleur n’est pas consécutive à une maladie professionnelle. Mais l’employeur qui, à la date du licenciement, ne pouvait savoir que les maux dont souffrait le salarié avaient une origine professionnelle, n’est pas tenu de verser les indemnités prévues en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.