Le contrat individuel parmi les sources du droit : le cas de l'indemnisation des chômeurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2004

Le contrat individuel parmi les sources du droit : le cas de l'indemnisation des chômeurs

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Droit
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halshs-01889453, version 1 (06-10-2018)

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  • HAL Id : halshs-01889453 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. Le contrat individuel parmi les sources du droit : le cas de l'indemnisation des chômeurs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, pp.594-598. ⟨halshs-01889453⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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