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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae

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Droit
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halshs-01889467, version 1 (06-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01889467 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. L'ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp.88-93. ⟨halshs-01889467⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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