Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2011

Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Les indemnités de nourriture, qui sont des créances de salaires, sont dues pour toute la durée d’inscription au rôle d’équipage pour les périodes où ils ne sont pas nourris à bord par l’armateur, et combien même les marins seraient à terre.

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 13 octobre 2018-15:36:07

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Citer

Stéphane Carré. Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. ». 2011. ⟨halshs-01894995⟩

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