Les associations foncières pastorales
Résumé
The pastoral land associations are tools of land restructuring created by the pastoral law of 1972 to propose a solution to the specific problems of the land in mountain (division, joint possessions, absentee owners). It is a very standardized statutory instrument, which nevertheless allows to implement original forms of governance thanks to three major elements: the (statutory) procedure which obliges, the object (the land) which involves and the scale (the municipality) which facilitates. Thus social and geographical closeness appears as the central ingredient which allows to explain the success of AFP.
Les associations foncières pastorales sont des outils de restructuration foncière créés par la loi pastorale de 1972 pour proposer une solution aux problèmes spécifiques du foncier en montagne (morcellement, indivisions, propriétaires absentéistes). Il s’agit d’un instrument réglementaire très normé, qui pourtant permet de mettre en œuvre des formes de gouvernance originales grâce à trois éléments majeurs : la procédure (réglementaire) qui oblige, l’objet (le foncier) qui implique et l’échelle (la commune) qui facilite. La proximité sociale et géographique apparaît donc comme l’ingrédient central qui permet d’expliquer la réussite des AFP.