La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2018

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01899951, version 1 (20-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01899951 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France. ⟨halshs-01899951⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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