Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01930628

Soumis le : jeudi 22 novembre 2018-10:43:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01930628 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01930628 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Les effets institutionnels du droit souple en droit de l'Union européenne. Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales, Pédone, pp. 29-41, 2018, Colloque. ⟨halshs-01930628⟩

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