La capacité des personnes morales : le retour de la sécurité juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'Agéfi Hebdo Année : 2018

La capacité des personnes morales : le retour de la sécurité juridique

François Barrière
Droits Contrats Territoires
Armand W. Grumberg
  • Fonction : Auteur
Guillaume Roche
  • Fonction : Auteur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 28 novembre 2018-14:19:16

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Dates et versions

halshs-01938050 , version 1 (28-11-2018)

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  • HAL Id : halshs-01938050 , version 1

Citer

François Barrière, Armand W. Grumberg, Guillaume Roche. La capacité des personnes morales : le retour de la sécurité juridique. L'Agéfi Hebdo, 2018. ⟨halshs-01938050⟩

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