Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2018

Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01942420, version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01942420 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée : Soc. 28 février 2018, n º 16- 50.015, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
91 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus