Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01957700
Soumis le : lundi 17 décembre 2018-15:05:10
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:05:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01957700 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière, Carine Bernault. De l’exception de fair dealing en droit d’auteur. Amélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.105-126, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5. ⟨halshs-01957700⟩
Collections
61
Consultations
0
Téléchargements