Le droit à repos compensateur d’un conducteur est fonction du nombre total d’heures supplémentaires effectuées sur un trimestre et correspondant à l’une des trois tranches d’heures posées par l’article 5, 5° du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. Ce droit à repos ne peut pas être fonction d’un cumul de ces tranches d’heures supplémentaires.