De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01978069

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-11:53:57

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halshs-01978069 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978069 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De la faute intentionnelle d’un avocat (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-11886 et 17-16558). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 6, pp.2. ⟨halshs-01978069⟩

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