La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01978086

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-12:00:11

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01978086 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978086 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle selon la troisième chambre civile : une conception exclusivement moniste (note sous Cass. 3e civ., 30 nov. 2017, n° 16-22668). Bulletin juridique des assurances, 2018, 55. ⟨halshs-01978086⟩

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