Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01978605

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:04:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01978605 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978605 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de faute du conducteur victime (note sous Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-22427). Bulletin juridique des assurances, 2018, 59. ⟨halshs-01978605⟩

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