L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01978610

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:06:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01978610 , version 1 (11-01-2019)

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  • HAL Id : halshs-01978610 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L’état d’ébriété de la victime n’écarte pas sa faute inexcusable (note sous Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14087). Bulletin juridique des assurances, 2018, 57. ⟨halshs-01978610⟩

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