De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2018

De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01978651

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:21:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01978651 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978651 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. De la preuve d’une garantie d’assurance rapportée par une attestation (note sous Cass. 1re civ., 12 juil. 2018, n° 17-18010). L'essentiel Droit des assurances, 2018, 9, pp.2. ⟨halshs-01978651⟩

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