Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01978656

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-16:22:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01978656 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01978656 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le devoir de mise en garde incombant à l’assureur écarté pour l’assurance de l’exposition « Our Body » (note sous Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-15044). Bulletin juridique des assurances, 2018, 57. ⟨halshs-01978656⟩

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