Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit administratif Year : 2018

Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble

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1
Camille Morio
  • Function : Author
  • PersonId : 954839

Abstract

Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble annule le dispositif « d’interpellation citoyenne » mis en place par la ville de Grenoble. Ce faisant, il résout des questions contentieuses atypiques mêlant recours en déclaration d’inexistence et décision révélée et apporte un éclairage inédit sur l’articulation entre les règles générales et les règles spéciales de la démocratie participative locale.
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Dates and versions

halshs-01996725 , version 1 (28-01-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01996725 , version 1

Cite

Camille Morio. Annulation du dispositif de pétition-votation de la ville de Grenoble : note sous TA Grenoble, 24 mai 2018, n° 1701663 : JurisData n° 2018-009272. Droit administratif, 2018, 11, pp.comm. 53. ⟨halshs-01996725⟩

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