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Article dans une revue Revue des contrats Année : 2018

Pas de nullité sans texte. Éléments pour une archéologie d’une directive

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Dates et versions

halshs-02010048, version 1 (06-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02010048 , version 1

Citer

David Deroussin. Pas de nullité sans texte. Éléments pour une archéologie d’une directive. Revue des contrats, 2018, pp.1-15. ⟨halshs-02010048⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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