Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial

David Deroussin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1133674
  • IdRef : 061692417
Centre lyonnais d'Histoire du droit et de la pensée politique

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Droit Histoire

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  • HAL Id : halshs-02010061 , version 1

Citer

David Deroussin. Le Code des obligations et des contrats marocain entre droit français et droit commun législatif mondial. F. Rherrousse. Le Livre jubilaire. Centenaire du Dahir formant Code des Obligations et Contrats, Ed. de l'Université d’Oujda, pp.267-294, 2017. ⟨halshs-02010061⟩

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