La délocalisation du Conseil constitutionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

La délocalisation du Conseil constitutionnel

Résumé

Mardi 12 février 2019, le Conseil constitutionnel tiendra son audience publique à la cour d'appel de Metz . Pour la première fois, le Conseil délocalise son audience hors de ses murs. Si cette initiative a vocation à être pérennisée, elle interroge sur ses finalités et ses modalités . Cette délocalisation creuse le sillon en faveur d'une communication active. On peut y voir l'ambition de consolider la place du Conseil constitutionnel dans la culture judiciaire française, quitte à désacraliser l'image d'une assemblée de « sages » isolés des lieux communs de justice

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02014187, version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02014187 , version 1

Citer

Mathieu Disant. La délocalisation du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 6, pp.127. ⟨halshs-02014187⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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