Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments : inventer de nouvelles solutions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Technology review Année : 2008

Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments : inventer de nouvelles solutions

Résumé

solutions Maurice Cassier Il peut sembler paradoxal de commencer un article sur la propriété intellectuelle des médicaments en pointant les tensions qui existent entre le droit des brevets et la pharmacie tant les deux paraissent solidement liés l'un à l'autre. De fait, l'industrie pharmaceutique est le secteur industriel qui recoure le plus au droit du brevet pour approprier ses innovations tandis que les autres secteurs industriels utilisent davantage le secret ou la spécificité de leurs savoirs et de leurs actifs pour se défendre des imitations et contrôler les marchés 1. Ce lien entre la propriété industrielle et les médicaments est pourtant aujourd'hui fortement interrogé. L'année 2007 aura été marquée par des décisions cruciales touchant à la propriété intellectuelle des médicaments : que ce soient les licences obligatoires prises par le gouvernements thaïlandais en février puis par le gouvernement brésilien en mai pour produire des médicaments sans l'autorisation du propriétaire des brevets ou encore le jugement d'une Cour indienne sur un litige qui opposait la société Novartis au gouvernement indien à propos de 1 LEVIN RC, KLEVORICK A, NELSON R, WINTER S, 1987, «Appropriating the returns from industrial research » ; Brookings Papers On Economic Activity, 3 (enquête Yale).

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  • HAL Id : halshs-02021483 , version 1

Citer

Maurice Cassier. Brevets pharmaceutiques et accès aux médicaments : inventer de nouvelles solutions. Technology review, 2008, 6, pp.58-63. ⟨halshs-02021483⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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