Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin Année : 2005

Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

Marianne Cottin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02022770

Soumis le : lundi 18 février 2019-11:17:23

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02022770 , version 1 (18-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022770 , version 1

Citer

Marianne Cottin. Nouvelles répartitions des compétences du juge de proximité et des tribunaux d’instance et de grande instance. Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2005, 69. ⟨halshs-02022770⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More