Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 1999

Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil

Marianne Cottin
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
CV
Pascal Ancel
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Droit

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Soumis le : lundi 18 février 2019-11:25:06

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02022800 , version 1

Citer

Marianne Cottin, Pascal Ancel. Le coût de la durée du procès pour les parties : les intérêts de retard dans le procès civil. Revue internationale de droit économique, 1999, 2, pp.239-252. ⟨halshs-02022800⟩

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