Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2005

Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne

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Droit

Thierry Santolini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02024824

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  • HAL Id : halshs-02024824 , version 1

Citer

Thierry Santolini. Note de jurisprudence sur l'arrêt n° 389 de 2004 de la Cour constitutionnelle italienne. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2005, XX, pp.709. ⟨halshs-02024824⟩

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