Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056065, version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056065 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Réforme de la responsabilité civile : faut-il soumettre les accidents ferroviaires au régime de la loi Badinter ?. Recueil Dalloz, 2019, 138-143. ⟨halshs-02056065⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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