La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2018

La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Jonas Knetsch  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02056082

Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:01:50

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056082 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056082 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La preuve de la qualité de victime d’acte de terrorisme devant le FGTI. Responsabilité civile et assurances, 2018, pp.étude 7. ⟨halshs-02056082⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More