La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2018

La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056126, version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056126 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La responsabilité notariale à l’égard des tiers : précisions sur les limites du devoir d’information et de conseil. Revue des contrats, 2018, pp.345-348. ⟨halshs-02056126⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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