Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des contrats Année : 2017

Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056128, version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056128 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Clause de renonciation à recours et obligation essentielle du contrat de dépôt : quel avenir pour la jurisprudence Chronopost ?. Revue des contrats, 2017, pp.431-435. ⟨halshs-02056128⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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