La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02056130

Soumis le : lundi 4 mars 2019-14:17:48

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056130 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE. Revue des contrats, 2017, pp.241-243. ⟨halshs-02056130⟩

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