La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE

Jonas Knetsch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02056130 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02056130 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. La responsabilité de la société certificatrice dans l’affaire des prothèses mammaires PIP : les précisions attendues de la CJUE. Revue des contrats, 2017, pp.241-243. ⟨halshs-02056130⟩
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